AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
4, rue du champ de foire
39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 71 71
SIRET 20007159500017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de prestations de service pour la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.), des installations électriques, des portes automatiques et des ascenseurs dans les bâtiments de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 4, Rue du Champ de Foire
39800 POLIGNY
Durée 12 mois
Description Mise en place d'un service de vérification, de maintenance corrective et de fourniture des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.), des installations électriques, des portes automatiques et des ascenseurs dans les bâtiments de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Vérification réglementaire et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.)
Lieu d'exécution : Territoire de la CCAPSCJ 		 
N° 2 Vérification réglementaire et maintenance des installations électriques
Lieu d'exécution : Territoire de la CCAPSCJ 		 
N° 3 Vérification réglementaire et maintenance des ascenseurs et portes automatiques
Lieu d'exécution : Territoire de la CCAPSCJ 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir ou délégation de signature au nom de la personne habilitée à engager la société - Certificat attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2023 - Attestation sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleur handicapés - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L 2441-1 à L 2441-11 du Code de la Commande Publique - Extrait K-Bis de moins de 6 (six) mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Agréments délivrés par le ministère de l'Intérieur pour : o Vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, o Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité, o Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées. o Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mme MOUADJI Zylaura
Tél : 03 84 73 71 71

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/06/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Progrès - Ed. du Jura

 

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